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Décret sur les rénumérations : Annonce insuffisante !

Communiqué de Michel SAPIN, Secrétaire national à l’Economie et à la fiscalité

Le gouvernement vient d’annoncer la parution d’un décret limitant temporairement certaines rémunérations exceptionnelles de très hauts dirigeants dans quelques entreprises qui ont bénéficié d’une aide de l’Etat, dans le cadre des plans de sauvetage des secteurs bancaire et automobile.

Cette annonce est parfaitement insuffisante et ne répond pas aux abus constatés jour après jour.

La parution d’un décret est en effet inadaptée dans la forme. La soi-disant volonté du gouvernement d’aller vite ne peut servir de justification à cette méthode. La loi de finances rectificative est en ce moment en débat à l’Assemblée nationale. Elle aurait pu faire l’objet d’un amendement sur les rémunérations, ce qui n’aurait pas ralenti l’adoption de ces mesures. Le Président de la République et le gouvernement agissent plus par peur d’un débat transparent et contradictoire, y compris au sein de la majorité, que par volonté de limiter les abus.

Ce projet de décret est également profondément choquant sur le fond. En effet, les mesures du décret ne concernent que quelques rares dirigeants dans quelques rares entreprises. Il ne s’attaque qu’à quelques rémunérations exceptionnelles, les stock-options et les bonus, et non à l’ensemble des rémunérations, et il ne le fait que temporairement, pour les deux années qui viennent. Il ne s’agit au fond que d’un décret alibi qui ne s’attaque en rien aux racines du mal.

Au-delà de la question urgente de la rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat, le Parti socialiste souhaite que soit débattue des mesures plus larges sur les modalités de rémunérations dans les entreprises, et que les stock-options soient limitées aux seules entreprises naissantes afin que cessent définitivement les abus, pendant comme après la crise

le gouvernement s’obstine dans une politique qui échoue . .

Communiqué du Bureau national

Alors que la crise économique s’aggrave et que la crise sociale est encore devant nous, que les plans sociaux s’enchaînent et que les chiffres du chômage explosent, le pays n’est toujours pas doté d’un plan de relance permettant de répondre à la situation. L’Insee prévoit un recul du PIB de 1,5% au premier trimestre puis de 0,6% au deuxième. À ce rythme, le recul du PIB pourrait être de 3% à la fin de l’année.

Les conséquences sur l’emploi sont désastreuses. Après avoir déjà perdu plus de 110.000 emplois en 2008, la France devrait en perdre de nouveau plus de 330.000 au seul premier semestre 2009.

Pourtant, le gouvernement s’obstine dans une politique qui échoue, maintien le paquet fiscal, et refuse d’ouvrir le dialogue avec les organisations syndicales. Rien n’est prévu pour soutenir le pouvoir d’achat et la consommation, qui a pourtant reculé de 2% en février pour les produits manufacturés.

Le parti socialiste a fait des propositions parfaitement adaptées à la situation économique de la France, un plan de relance massif, de 50 milliards d’euros ; un plan reposant sur le soutien à l’investissement, notamment public via les collectivités territoriales, et sur la relance du pouvoir d’achat : aide exceptionnelle de 500 euros aux bénéficiaires de la PPE et des minima sociaux, revalorisation immédiate de 3% du Smic, baisse de 1 point du taux normal de TVA…

Le Parti socialiste rappelle également la nécessité absolue de supprimer le mécanisme d’encouragement aux heures supplémentaires qui, dans un contexte de recul de l’activité, est un véritable facteur de chômage, et d’annuler le paquet fiscal de manière à retrouver les marges de manœuvre nécessaires à la relance du pouvoir d’achat et de la consommation.

Dans les circonstances actuelles, la France a besoin de décisions précises et efficaces. Le gouvernement et Nicolas Sarkozy doivent sortir du discours, pour en venir enfin aux actes. Il ne suffit pas de dénoncer les stock options injustifiés, les bonus démesurés et les parachutes dorés. Une loi s’impose, comme le demandent et le proposent sans attendre, les socialistes.

PS : « Touche pas à mon livret A »

Communiqué de Michel SAPIN, Secrétaire national à l’Economie

Le Parti socialiste a rencontré le mercredi 4 mars 2009 le collectif « Touche pas à mon livret A ». Lors de cette rencontre, ont été successivement discuté les enjeux de la réorganisation de la supervision bancaire, au niveau national et européen, de la fusion des banques populaires et des caisses d’épargne, de la constitution d’un pôle financier public, de la généralisation du livret A ainsi que du financement du logement social.

La rencontre entre le Parti socialiste et le collectif a démontré des convergences de vue importantes sur :

l’intervention de l’État dans la recapitalisation des banques doit s’accompagner de contreparties en termes de financement de l’économie, qui relève de l’intérêt général,

le financement du logement social doit être pérennisé pour garantir l’accès  au logement,

enfin, il est essentiel de mettre en oeuvre une meilleure coordination entre les institutions financières publiques pour garantir à long terme un financement stable de l’économie.

Le Parti socialiste et le collectif ont acté leur volonté de poursuivre les contacts notamment avec les les projets de loi relatifs à l’endettement des ménages, à la fusion des Caisses d’Epargne et de la Banque Populaire et enfin à la transformation du statut de la banque postale, qui viendront très vite en discussion.

La crise économique et la crise sociale frappent de plein fouet la France.

Communiqué de Michel SAPIN, Secrétaire national à l’Economie et à la fiscalité

Le gouvernement vient de revoir ses prévisions de croissance pour l’année 2009 à la baisse, en entérinant un recul du PIB de 1% à 1,5%. Ces annonces viennent après les chiffres catastrophiques de l’augmentation du chômage en janvier. La crise économique et la crise sociale frappent de plein fouet la France.

Depuis plus de six mois, le Parti socialiste constate, en phase avec les prévisions du FMI et de la Commission européenne, que l’économie française est en panne et que l’année 2009 se soldera par un repli très important de l’activité, proche de 2% si rien d’efficace n’est fait pour relancer l’économie. Le gouvernement ne fait donc malheureusement que relever une évidence et reste toujours plus optimiste que les organismes internationaux.

Pour le gouvernement et le président de la République, le chiffre qu’ils viennent d’annoncer est un véritable constat d’échec de leur politique économique depuis dix-huit mois et des mesures annoncées au cours des dernières semaines.

Les nouvelles prévisions du gouvernement montrent ainsi l’inefficacité de son plan de relance, dont les effets n’évitent pas un plongeon de l’activité. Ce plan était construit sur des prévisions de croissance pour 2009 légèrement positives. Il est donc déjà dépassé et obsolète avant même d’être appliqué.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit également une dégradation très importante du déficit public, qui devrait atteindre 5,5% du PIB, 100 milliards d’euros, soit un record depuis 1995. Pourtant, loin de relancer la croissance, le déficit est le reflet de l’inefficacité de la politique budgétaire et fiscale menée par la droite. C’est un déficit passif qui ne soutient aucunement l’activité.

Le Parti socialiste rappelle que pour être efficace, compte tenu de la nature de la crise, un plan de relance doit marcher sur ses deux jambes et être massif, d’environ 50 milliards d’euros. Il doit reposer sur le soutien à l’investissement, notamment public via les collectivités territoriales, et sur la relance du pouvoir d’achat : aide exceptionnelle de 500 euros aux bénéficiaires de la PPE et des minima sociaux, revalorisation immédiate de 3% du Smic, baisse de 1 point du taux normal de TVA…

Le Parti socialiste rappelle également la nécessité absolue de supprimer le mécanisme d’encouragement aux heures supplémentaires qui, dans un contexte de recul de l’activité, est un véritable facteur de chômage, et d’annuler le paquet fiscal de manière à retrouver les marges de manœuvre nécessaires à la relance du pouvoir d’achat et de la consommation.

Communiqué de Michel SAPIN, Secrétaire national à l’Economie et à la fiscalité

Le gouvernement vient de revoir ses prévisions de croissance pour l’année 2009 à la baisse, en entérinant un recul du PIB de 1% à 1,5%. Ces annonces viennent après les chiffres catastrophiques de l’augmentation du chômage en janvier. La crise économique et la crise sociale frappent de plein fouet la France.

Depuis plus de six mois, le Parti socialiste constate, en phase avec les prévisions du FMI et de la Commission européenne, que l’économie française est en panne et que l’année 2009 se soldera par un repli très important de l’activité, proche de 2% si rien d’efficace n’est fait pour relancer l’économie. Le gouvernement ne fait donc malheureusement que relever une évidence et reste toujours plus optimiste que les organismes internationaux.

Pour le gouvernement et le président de la République, le chiffre qu’ils viennent d’annoncer est un véritable constat d’échec de leur politique économique depuis dix-huit mois et des mesures annoncées au cours des dernières semaines.

Les nouvelles prévisions du gouvernement montrent ainsi l’inefficacité de son plan de relance, dont les effets n’évitent pas un plongeon de l’activité. Ce plan était construit sur des prévisions de croissance pour 2009 légèrement positives. Il est donc déjà dépassé et obsolète avant même d’être appliqué.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit également une dégradation très importante du déficit public, qui devrait atteindre 5,5% du PIB, 100 milliards d’euros, soit un record depuis 1995. Pourtant, loin de relancer la croissance, le déficit est le reflet de l’inefficacité de la politique budgétaire et fiscale menée par la droite. C’est un déficit passif qui ne soutient aucunement l’activité.

Le Parti socialiste rappelle que pour être efficace, compte tenu de la nature de la crise, un plan de relance doit marcher sur ses deux jambes et être massif, d’environ 50 milliards d’euros. Il doit reposer sur le soutien à l’investissement, notamment public via les collectivités territoriales, et sur la relance du pouvoir d’achat : aide exceptionnelle de 500 euros aux bénéficiaires de la PPE et des minima sociaux, revalorisation immédiate de 3% du Smic, baisse de 1 point du taux normal de TVA…

Le Parti socialiste rappelle également la nécessité absolue de supprimer le mécanisme d’encouragement aux heures supplémentaires qui, dans un contexte de recul de l’activité, est un véritable facteur de chômage, et d’annuler le paquet fiscal de manière à retrouver les marges de manœuvre nécessaires à la relance du pouvoir d’achat et de la consommation.

Les 1000 projets : beaucoup d’esbroufe pour peu d’effet

Communiqué de Michel Sapin, Secrétaire national à l’économie

Le Premier Ministre a annoncé ce matin, dans le cadre d’un comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire exceptionnel, les 1000 projets du plan de relance, présenté par le Président de la République le 4 décembre.

Le Parti socialiste n’a pas critiqué la volonté du gouvernement d’accélérer les grands projets d’aménagement du territoire.

Cependant, au vu des annonces effectuées, la présentation du Premier Ministre s’apparente plutôt à un énième effet de communication. L’impact sur la croissance en 2009 des projets annoncés sera extrêmement faible. Pour la plupart, ces projets étaient déjà prévus. L’Etat ne fait donc qu’honorer des engagements pris précédemment, fait du neuf avec du vieux, ce qui est largement insuffisant pour relancer la croissance.

De plus, comme l’a déjà signalé le Parti socialiste, pour la plupart, les mises en chantier ne débuteront qu’en 2010 voire 2011, et il est donc faux de dire qu’elles auront un effet important sur l’activité en 2009. Ce sont des investissements nouveaux et à effets immédiats qui doivent être mis en place, notamment dans les hôpitaux et pour le logement social, comme l’a proposé le Parti socialiste dans son contre-plan de relance (construction de 300 000 logements sociaux, rénovation des bâtiments hospitaliers, investissements en matériel…).

Le Parti socialiste condamne l’absence de tout « pacte de relance» avec les collectivités locales qui effectuent pourtant près de 75 % de l’investissement public. Les annonces les concernant sont soit factices, comme la restitution des 2,5 milliards d’euros que l’État devait aux collectivités territoriales, soit insuffisantes, comme l’augmentation du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, mesure qui compense à peine les sous-budgétisations prévues dans la loi de finances initiale pour 2009.

Enfin, le Parti socialiste rappelle que pour être efficace, compte tenu de la nature de la crise, le plan de relance doit marcher sur ses deux jambes : l’investissement, notamment public via les collectivités territoriales, et le pouvoir d’achat : revalorisation immédiate de 3% du Smic, aide immédiate de 500 euros aux bénéficiaires de la PPE et des minima sociaux, baisse de 1 point du taux normal de TVA…

La baisse drastique de la rémunération du livret A : Une sanction à l’égard de l’épargne populaire

Communiqué du Parti socialiste

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il baisserait le taux de rémunération du livret A, à 2,5% voire à 2%. La baisse du taux d’inflation conduit logiquement à réduire le taux de rémunération, indexé sur cette dernière.

Cependant, la brutalité de cette baisse n’est en rien un alignement sur l’inflation mais constitue une véritable remise en cause de l’épargne populaire, dans une période de crise où elle est pourtant particulièrement utile à de très nombreux Français. Le gouvernement n’est pas obligé de procéder à une telle réduction du taux de rémunération.

Le Parti socialiste dénonce cette sanction infligée à l’épargne populaire et demande au gouvernement de renoncer à cette baisse afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français moyens et modestes, déjà fortement mis à mal par la politique menée par la droite depuis 2007.

Rencontres Syndicales

COMMUNIQUE du Parti socialiste

Michel SAPIN, Secrétaire national à l’Economie, Alain VIDALIES, Secrétaire national au Travail et à l’Emploi, Guillaume BACHELAY, Secrétaire national à la Politique industrielle aux nouvelles technologies et aux entreprises, Didier MIGAUD, Conseiller pour les finances et la fiscalité, Pascale GÉRARD, Secrétaire nationale à la Formation professionnelle et à la sécurité sociale professionnelle, Harlem DÉSIR, Secrétaire national à la Coordination et Claude BARTOLONE, Secrétaire national aux Relations extérieures,

reçoivent toute la journée du mercredi 7 janvier des délégations des organisations syndicales et patronales, dans le cadre de l’élaboration du plan de relance global et massif que le Parti socialiste présentera publiquement le 20 janvier prochain.

Ces auditions des partenaires sociaux visent à recueillir leurs réactions au plan de relance présenté par le gouvernement au Parlement, et leur point de vue sur les mesures de court et moyen terme rendues nécessaires par la crise économique et sociale majeure que traverse notre pays.

Le Parti socialiste recevra demain jeudi des représentants de plusieurs partis sociaux-démocrates européens et les auditionnera sur le contenu et leur appréciation du plan de relance mis en œuvre dans leurs pays respectifs.

La France sans plan de relance à la hauteur de la crise profonde confirmée aujourd’hui par l’INSEE

Communiqué de Michel SAPIN, Secrétaire national à l’Economie et à la fiscalité

Cela fait des mois que le Parti socialiste tirait le signal d’alarme, voici la confirmation de l’INSEE. La France est malheureusement bien en récession. L’Insee prévoit un recul du PIB de 0,8% au quatrième trimestre 2008 et une croissance annuelle moyenne de -1,1% à l’issue du deuxième trimestre 2006 (acquis de croissance). La France va mal depuis près d’un an, avec d’abord un recul du pouvoir d’achat, puis une baisse de la production et de l’emploi.

Dans ce contexte, on attendait un plan de relance digne de ce nom. Cela fait des mois que le Parti socialiste le réclame ; il a fait des propositions et dit comment elles pouvaient être financées, notamment en mettant entre parenthèse la loi TEPA de juillet 2007 qui contient des mesures aussi inefficaces économiquement qu’injustes socialement.

Le plan adopté aujourd’hui en Conseil des ministres n’est malheureusement pas à la hauteur de l’enjeu.

Tout d’abord, il est tardif. Nos principaux partenaires européens, comme l’Espagne ou la Grande-Bretagne, ont déjà adopté leur plan il y a plusieurs semaines et le mettent en oeuvre leur plan.

Ensuite, il est totalement insuffisant au regard de l’ampleur de la crise. Alors que nos principaux partenaires ont adopté entre 24 et 27 milliards d’euros de crédits nouveaux, le plan français, bien loin des 26 milliards affichés, ne compte que aujourd’hui que 4 à 5 milliards de crédits nouveaux par rapport à 2008.

Enfin, ce plan est largement inadapté. Les rares crédits réellement injectés se focalisent principalement sur l’investissement de moyen et de long terme (canal Seine Nord, lignes de TGV…). Presque rien ne concerne la relance de la consommation et l’investissement immédiat comme le logement. La crise frappera le pays principalement en 2009 et 2010, mais le plan de relance n’aura d’effets modestes, qu’en 2011 et 2012. Il n’est aucunement en mesure d’éviter une envolée du chômage et un recul des revenus pour une majorité de Français.

Le plan proposé aujourd’hui en Conseil des Ministres est donc déjà dépassé avant même d’avoir été adopté. Le Parti socialiste demande au gouvernement de le reprendre entièrement en apportant un soutien immédiat au pouvoir d’achat, à la consommation et à l’investissement, et, pour financer ce surplus de dépenses, d’abroger le paquet fiscal. Le Parti socialiste fera lui-même le 20 janvier ses propres propositions après avoir consulté tous les acteurs concernés : les partenaires sociaux, les filières les plus touchées, les experts et économiques, les collectivités locales et particulièrement les régions et s’être penchés sur les plans ambitieux de relance comme il en existe dans d’autres pays Européens et aux Etats-Unis avec Obama.

Le PS s’oppose à la baisse du taux de rémunération du livret A

Communiqué du Secrétariat national

On apprend ce matin par la Caisse des Dépôts, qu’une baisse du taux de rémunération du livret A devrait intervenir en février 2009. Le Parti socialiste s’oppose fermement à cette perspective.

Dans un contexte de récession et de crise du pouvoir d’achat, réduire la rémunération de la seule épargne sûre, stable et populaire constitue un véritable contresens, lourd de conséquence pour les catégories moyennes et populaires.

Au moment où les Français pensent qu’il leur reste encore quelques valeurs refuge et où ils seraient en droit d’espérer se voir confortés dans leur choix d’épargne et d’investissement, le gouvernement fait le choix de creuser les inégalités .

Ce n’est  pas ainsi qu’il pourra redonner confiance aux ménages et relancer la consommation, bien au contraire.